Toujours plus de retard pour l’obtention des permis !

Informations communiquées à la demande de Robert BASSETTO

Dans le journal  Le Soir du 8 octobre, on lit :

L’Upsi  veut accélérer  la cadence

Le coronavirus a encore allongé   le temps d’attente pour  la délivrance des permis   de bâtir pour les grands ensembles. L’organisation sectorielle demande une simplification  des procédures.

Le constat est alarmant et c’est l’Union professionnelle du secteur immobilier (Upsi) qui le dresse. L’organisation sectorielle, qui regroupe plus de 150 promoteurs, constructeurs, lotisseurs et investisseurs du pays, estime ainsi que plus de 5 millions de mètres carrés de terrains à bâtir sont actuellement en attente d’un permis. Les raisons ? Des procédures lentes et complexes ainsi que de multiples recours (qui touchent 4 projets sur 10).
Et le coronavirus n’a pas arrangé les choses, loin de là. En moyenne, les délais de délivrance se sont allongés de six mois, et c’est valable pour toutes les Régions. Pour donner encore plus de poids à ce constat, le regroupement des professionnels de l’immobilier fait remarquer que cette situation empêche d’activer quelque 120.000 emplois et que l’Etat se prive du coup de près de 6 milliards d’euros de recettes.
Cette revendication de l’Upsi n’est bien sûr pas neuve. Mais il semble que le virus ait entraîné une variante d’urticaire particulièrement violente parmi les promoteurs. « La politique d’octroi des permis de bâtir dans notre pays est devenue trop complexe tant au niveau fédéral que régional », insiste ainsi Stéphane Verbeeck, le président de l’Upsi. « Les procédures devant le Conseil d’Etat sont laborieuses et cela ne tourne pas rond non plus au niveau communal alors que les communes disposent souvent de tout le personnel nécessaire pour traiter ces demandes. Ce qui est possible à l’étranger est apparemment plus difficile en Belgique. »
En analysant la situation de plus près, l’Upsi relève que le retard dans la délivrance des permis s’élevait en moyenne à 3 ans en Flandre et en Wallonie, et à 5 ans à Bruxelles (on parle ici évidemment des projets de grande ampleur). Le coronavirus a porté cette attente à 3 ans et 10 mois en Flandre, à 4 ans en Wallonie et 5 ans et 8 mois à Bruxelles.
En ce qui concerne les 5 millions de m 2 qui attendent de sortir de terre, ils doivent évidemment contribuer à la transformation durable des agglomérations tant souhaitée ainsi qu’à la densification urbaine. « Rien que pour la Wallonie et Bruxelles, on arrive à 2,7 millions de m 2 , et ce n’est encore qu’une sous-estimation », explique quant à lui Olivier Carrette, le CEO de l’Upsi. « On ne peut pas se priver de 6 milliards de taxes et d’impôts pour l’unique raison que les procédures d’octroi des permis ne se déroulent pas comme il faut. N’oublions pas que 47 % des ventes et constructions des projets immobiliers aboutissent dans les caisses des pouvoirs publics. »
Selon l’Upsi, chaque million d’euros investi dans le secteur immobilier fournit de l’emploi à 9 à 10 personnes par projet. Rien que pour les membres de l’organisation sectorielle, cela représente 56.000 emplois en Flandre, 47.000 à Bruxelles et 16.000 en Wallonie.
L’Upsi demande ainsi aux autorités de simplifier les procédures car la lenteur dans la délivrance des permis entraîne un surcoût du prix global des projets, lequel est le plus souvent, pour ne pas dire tout le temps, répercuté sur les acheteurs.
Pour l’Upsi, il est donc plus que temps d’agir. Une proposition consiste à baisser la TVA de 21 % à 6 % sur la première tranche de 60.000 euros à l’achat d’une nouvelle habitation. Quant aux travaux de démolition-reconstruction, l’Upsi demande à ce que la baisse du taux de TVA à 6 %, qui figure dans l’accord du gouvernement Vivaldi et qui devrait bientôt être applicable sur l’ensemble du territoire (et non plus dans 32 centres urbains comme c’est le cas aujourd’hui), ne profite pas qu’aux maîtres d’ouvrage.
On s’explique. Un particulier qui achète une maison, la démolit et la reconstruit bénéficie aujourd’hui de la TVA à 6 % (pour autant qu’il se trouve dans l’un des 32 centres urbains privilégiés). Mais ce n’est pas le cas pour un quidam qui achèterait un bien dans un immeuble démoli et reconstruit par un promoteur ou un entrepreneur.
L’Upsi, rejoint en cela par la Confédération Construction et la Fédération des entrepreneurs généraux de la Construction (FEGC), veut être sûre que la TVA à 6 % soit étendue à tout le monde.
Bref, en un mot comme en cent, les professionnels du marché veulent de la clarté. Et si possible, le plus vite possible…

Tandis que dans la Libre Belgique du 6 octobre 2020 un tableau reprenait les retards suivant les régions:

Délai moyen entre le dépôt du permis et le début du chantier :

Permis : Bruxelles:  31 mois
Wallonie : 20,5 mois
Flandre : 20 mois
En plus si recours :
Bruxelles 31 mois 42 % des permis font ‘l’objet d’un recours
Wallonie 22 mois 28 % des permis font ‘l’objet d’un recours
Flandre 19 mois 39  % des permis font ‘l’objet d’un recours
Allongement du délai suite à la crise sanitaire :
Bruxelles 6,5 mois
Wallonie 5,5 mois
Flandre 5 mois
DUREE TOTALE EN CAS DE RECOURS
Bruxelles 68,5 mois
Wallonie 48 mois
Flandre 44 mois
IMPACT ECONOMIQUE DE CES RETARDS
M2
Bruxelles 1,9 millions
Wallonie 0,75 millions
Flandre 2,8 millions
EMPLOI
Bruxelles 47 000 postes/an
Wallonie 16 000
Flandre 56 000
PERTES DE RENTREES FISCALES
Bruxelles 2,3 milliards d’euros
Wallonie 0,8 milliards d’euros
Flandre 2,8 milliards d’euros

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