PEUT-ON EXCLURE CONTRACTUELLEMENT LA CONDAMNATION IN SOLIDUM ENTRE ARCHITECTES ET AUTRES PARTENAIRES À LA CONSTRUCTION?

Ci-après un autre éclairage ( plus ancien) des assurances PROTECT
e-Bulletin mars 2015

La Cour de cassation a contesté, dans un arrêt du 5 septembre 2014, la validité de l’exclusion contractuelle de la condamnation in solidum, pour tous les dommages menaçant la stabilité de la construction, comme prévu aux art.1792 et 2270 du C.c
A la question posée si un architecte et un entrepreneur peuvent exclure, contractuellement, d’être
tenus in solidum entre eux ,et avec d’autres partenaires à la construction, la Cour de cassation a répondu:
« la clause par laquelle l’architecte, en cas de faute concurrente avec celle de l’entrepreneur, n’est tenu
d’indemniser le maître de l’ouvrage que pour sa part dans la survenance de l’indemnisation, contient
une diminution de la responsabilité de l’architecte envers le maître d’ouvrage sur base de l’art.1792 du C.c.
et est, en ce sens contraire, à l’ordre public ».
 (traducton libre)
La Cour de cassation a ainsi clôturé la discussion portant sur la question de savoir si l’exclusion contractuelle de la condamnation in solidum est ou non contraire à l’ordre public.

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La responsabilité in solidum : cauchemar des architectes

Suite à la réunion de la SAC de ce mercredi 27 janvier : voir ci-après une mise au point de Bernard LOUVEAUX, avocat dans E-news du 20-01-2016 édité par l’Ar-Co
On sait que la Cour de cassation vient de considérer que les clauses d’exonération de la responsabilité in solidum ne pouvaient trouver application en matière de responsabilité décennale.
Il est d’autant plus important de bien cerner le contour de la responsabilité in solidum.
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VINCENT CALLEBAUT

 LE SOIR 26/01/2016 – DANIEL COUVREUR

« J’imaginerais des tunnels avec des tours antismog »

Vincent Callebaut, l’architecte belge   de l’optimisme rêve  et bâtit les villes du futur  sur terre comme sur mer.  Il construit sur tous   les continents et anticipe l’accueil des réfugiés climatiques.
Entretien

Il faut oser rêver la ville de demain, accélérer l’innovation, anticiper le changement climatique. Maître de la bio-architecture, Vincent Callebaut construit à Taïpei, au Caire ou à Port-au-Prince. Il réfléchit au Paris vert de 2050 dans un livre sur les cités fertiles. L’architecte belge projette des villes flottantes pour les 250 millions de réfugiés climatiques attendus dans les trente prochaines années. Et suggère à la Région bruxelloise de profiter de la fermeture des tunnels pour y aménager des trottoirs, des pistes cyclables et des commerces.

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Habitats légers, la législation est proche du point mort

 

LE SOIR 26/01/2016 -Laetitia Theunis
15.000 Wallons vivent en permanence dans ces logements non reconnus
Certains habitants sont expulsés,   d’autres sont tolérés  par leur commune.  Leur reconnaissance comme logements   n’est pas au menu  de la Wallonie.

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La Louvière : le projet de La Strada devient Strada – Centro

Extrait du journal du 20 janvier 2016 d’Antenne Centre :
Wilhelm and Co, le promoteur du projet de centre commercial « La Strada » à La Louvière a réagi ce mercredi aux informations faisant état d’un risque de faillite (qu’il dément) et s’est expliqué sur la mise en veilleuse temporaire de La Strada. Un contretemps qu’il attribue essentiellement aux bâtons que la ville de La Louvière lui a mis dans les roues en s’opposant au permis de bâtir en 2013. Cela n’empêche pas Wilhelm and Co de toujours croire en son projet louviérois à présent rebaptisé La Strada-Centro.

Projet Centro : Une chance à saisir !

Extrait du blog de François Desquesnes député wallon CDH de l’arrondissement de Soignies

 
Le promoteur de la Strada a présenté hier le fruit de ses nouvelles réflexions en imaginant le projet CENTRO : un centre de tourisme de court séjour au cœur de La Louvière en bordure du Canal du Centre.
Voilà un ambitieux projet qui mérite la plus grande attention des pouvoirs publics ! Le redéploiement de La Louvière et de la région du Centre passera par la création d’un ou plusieurs nouveaux pôles d’attractivité en réaffectant les anciens sites industriels.

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Le projet La Strada avant la création d'un espace "Centro" à La Louvière ?

Extrait du fil info de la RTBF du 15/10/2015 !
Comme vous pouvez le lire par ailleurs, à La Louvière, le projet d’un pôle de commerces et de logements La Strada est désormais vraiment lancé. La Ville a rendu un avis favorable et la construction des premiers logements commencera logiquement au début de 2016. ( voir derniers rebondissements ci-après !)
Mais, à côté de cet investissement, il y en a un autre qui est prévu sur les 300 hectares du site de Duferco et qui concerne la construction d’un espace ludique.
C’est en tous les cas l’intention du groupe immobilier Wilhelm & Co qui est aussi à l’origine du projet La Strada. Peter Wilhlem, l’administrateur délégué de l’entreprise est enthousiaste :  » Ces énormes terrains sont situés juste à côté des nôtres et Duferco réfléchit à une réaffectation de cette superficie de 300 hectares, ce qui est extraordinaire pour le développement de La Louvière. C’est exceptionnel : il n’y a pas une autre ville en Wallonie qui a la possibilité d’avoir un terrain de 300 hectares situé juste à côté de la maison communale pour imaginer la ville du futur. Le renouveau de La Louvière ne viendra pas uniquement avec notre projet de La Strada même s’il attirera cinq à six millions de personnes par an à La Louvière. Il faut essayer d’utiliser ces flux pour favoriser le développement de La Louvière dans toutes ses fonctions : économique pourquoi pas ou en loisirs par exemple. Nous avons bien entendu quelques idées à leur proposer et on l’a déjà fait. Et je peux vous dire qu’on avance bien.  »
Une personne à temps plein est déjà détachée sur le projet pour ce faire. Et son appellation serait  » Centro « .
Des contacts sérieux ont déjà été établis avec Duferco et l’IDEA, l’agence de développement économique hainuyère, ainsi que des opérateurs dans le domaine des loisirs.

La Louvière: le projet Strada gelé sur le site Boch, place à un plan B?

LA NOUVELLE GAZETTE – X.L. – Publié le Dimanche 17 Janvier 2016 à

Régions > Centre > Actualité – Rédaction en ligne

C’est une crainte qui courait depuis longtemps. Mais avec le projet Centro, Wilhelm semblait de nouveau croire à la viabilité du projet louviérois. Oui, mais pas tel qu’aujourd’hui, dirait-il aujourd’hui. Reste à savoir si la Ville a l’envie… et les moyens d’attendre. Du côté du MR, on parle déjà d’un plan B.

Si la Strada est gelée, est-il plausible de croire en l’avenir de Centro ? Wilhelm dit oui mais….

L’info est tombée tard, ce dimanche, et il a été impossible de la faire confirmer officiellement : selon la RTBF, le projet Strada d’un vaste complexe de commerces, bureaux et logements sur le site Boch à la Louvière, a plus que du plomb dans l’aile. Le promoteur Wilhelm an Co ne parlerait pas de l’abandonner carrément, mais en tout cas de le réenvisager complètement.
«  Pour moi, la Strada va devenir un quartier du parc de loisirs Centro, aurait déclaré Peter Wilhelm, le patron du groupe, repris sur le site internet de nos confrères. Et donc, j’ai décidé de geler la situation pour le moment, le temps que des urbanistes de réputation internationale me proposent quelque chose d’intéressant. Je me donne quelques mois pour cela ».
Sauf qu’au contraire de la Strada, le projet « Centro », lui, n’en est encore nulle part. Ou plutôt au stade de l’esquisse, de vagues discussions, et des rêveries de Peter Wilhelm. Mais le promoteur ne possède aucun des terrains, n’a aucun accord de vente, pas de demande de permis, ni même de plan précis ! Bref, il faudrait tout reprendre à zéro… ce que certains ne semblent pas prêts à faire.
Une zone artisanale culture et loisirs
«  A un moment, il faudra bien que chacun prenne ses responsabilités, réagit Jonathan Christiaens, échevin des affaires économiques. Si Wilhelm estime que son projet n’est plus rentable à cause de la crise ou de la nouvelle concurrence avec Mons, Charleroi et Nivelles et du départ de certaines enseignes, qu’il le dise ! Les torts sont peut-être partagés dans cet échec, mais on ne peut en tout cas pas attendre encore 10 ou 15 ans que leur situation à eux s’améliore. Du côté du MR, nous avons d’ailleurs déjà un plan B, plus tourné vers une zone artisanale. La situation n’est pas facile, mais La Louvière a des atouts du côté du tourisme, des loisirs, de l’économie culturelle, et c’est un bon endroit pour les valoriser. le concept de Centro, on n’a pas attendu Wilhelm pour y penser…  »
La nouvelle peut surprendre, alors que la Ville continuait à aller de l’avant et avait par exemple budgété 7 millions pour les expropriations au niveau du Delhaize, nécessaire pour ouvrir le centre commercial sur l’actuel centre-ville. Mais la convention finale, elle, n’était toujours pas signée entre la Ville et le promoteur. Les plans modificatifs pas encore déposés. Et le seul permis accordé, pour ue projet logement près de la cité administrative, pas encore mis en oeuvre. Le sera-t-il désormais, alors que des espaces avaient déjà été réservés ? Là aussi, Wilhelm and Co veut revoir celui-ci dans un ensemble plus vaste. Mais que ce soit à cause de difficultés financières du groupe ce que Peter Wilhelm dément- ou du contexte difficile, la confiance risque d’être très difficile à rétablir entre le groupe et la Ville…
Xavier Lambert

L’UWA auditionnée en Commission d’Amenagement du Territoire du Parlement Wallon ce 14 janvier

L’UWA interpelle les deputes : « La Wallonie accumule 30 siecles de retard par an dans son traitement des demandes de permis d’urbanisme »
L’Union Wallonne des Architectes a été entendue par la Commission d’aménagement du territoire du Parlement Wallon en présence du Ministre compétent en la matière, Carlo Di Antonio, dans le cadre de l’avènement prévu du nouveau CoDT.
Le discours de Robert Treselj, Président de l’UWA se structurait autour de trois axes :
– Une reconsidération des délais administratifs dans la délivrance des permis. L’Union a en effet demandé que les 20 jours d’accusé de réception soient comme actuellement maintenus à 15 et intégrés au décompte global. Elle a également demandé que la prorogation automatique de 30 jours soit ramenée à15 jours. Cette prorogation nous semble en effet utilisée de maniére abusive par certaines communes.
  • –  L’UWA a demandé également la mise en place d’un observatoire des délais de traitement de délivrance des permis. Ceci paraît d’autant plus indispensable au vu de la piètre fiabilité des données dont disposent la Région concernant ces matières.
  • –  L’UWA a également rappelé  l’importance de l’architecte dans plusieurs actes ne nécessitant pas aujourd’hui son intervention mais qui peuvent avoir une influence extrêmement négative sur le patrimoine bâti.En termes de délai (thème qui a accaparé la grande majorité des auditions de ce jeudi), le Président a interpellé les Députés avec un calcul d’une impitoyable logique: Environ 30 000 permis d’urbanisme délivrés par an en Wallonie : 64% sont traités hors délais et le délai de retard moyen serait de 58 jours. Si nous comptons : 64 % de 30 000= 19 200 permis traités en retard, 19 200 * 58 jours = 1 113 600 jours de retard, si nous divisons par 365 jours pour calculer en années, cela représente 3 050 ans. La Wallonie accumule donc plus de trente siècles de retard chaque année !Enfin, l’UWA s’est réjouie d’avancées importantes comme le caractère indicatif des schémas et des plans ou l’institutionnalisation de la réunion de projet.L’UWA souhaite que le Wallonie puisse se doter d’un outil fort avec ce nouveau Code du développement territorial. Elle rappelle que la construction reste au sens large le principal secteur d’activité économique. Il faut donc un texte fort, garant de la santé économique de la Wallonie et de ses secteurs phares.
    Mis en ligne à la demande de Robert Bassetto, président de la SAC
  • voir site www.uwa.be

LA LOUVIERE : plus assez attractive, La Strada est gelée

LE SOIR – 19/01/2016 – XAVIER LAMBERT

Wilhelm and Co peine à attirer les investisseurs et veut renforcer son projet

La nouvelle a été confirmée ce lundi   de part et d’autre.  Le groupe Wilhelm and Co a bien convenu avec la Ville de geler  le projet La Strada dans sa mouture actuelle.

L’objectif est d’envisager ce projet dans un cadre plus large de « Centro »… pour lui donner plus d’attractivité. Duferco et l’IDEA seront sollicités pour la vente des terrains entre le centre et le canal, et un nouveau projet redessiné, afin de pouvoir attirer des investisseurs actuellement réticents.
Ce n’est évidemment pas une bonne nouvelle pour La Louvière, qui vient déjà de se faire dribbler par Mons et Charleroi dans la chasse aux grandes enseignes (Primark s’y installera alors que Wilhelm avait obtenu un pré-accord pour La Louvière en 2014 avant l’avis négatif rendu par le Collège), mais il est maintenant certain que le projet de commerces, bureaux et logements Strada sur le site Boch va prendre un nouveau gros retard… s’il se fait un jour. Il ne devrait en tout cas pas se réaliser dans sa mouture actuelle, trop peu attractive selon le promoteur Wilhelm and Co, que pour attirer les grandes enseignes nécessaires à sa rentabilité.
Le projet veut s’élargir
D’où l’idée, exposée en octobre dernier et développée lors du salon international de l’immobilier commercial à Cannes, d’un projet plus large, prenant appui sur la proximité immédiate du canal et du parc Boël, mais aussi des musées et du Point d’Eau, pour imaginer un vaste complexe mêlant culture, tourisme et loisirs. Du côté de la Ville, on ne s’y dit pas opposé, tout en étant conscient qu’on part ici de zéro, et que l’acquisition, mais surtout la dépollution des terrains entre le centre et le canal nécessitent beaucoup de temps… et d’argent.
« Nous avons convenu de travailler en deux phases, explique Jean Godin, échevin de l’urbanisme, en l’absence du bourgmestre Jacques Gobert, parti en vacances. Durant les prochaines semaines, nous allons rencontrer les responsables de l’IDEA et de Duferco et de la SOGEPA (ndlr : société publique wallonne, actionnaire à 49 % dans Duferco Belgium) afin de voir si on pourrait acquérir les terrains nécessaires. Cela ne devrait en principe pas poser de problème, l’IDEA présente à la réunion de vendredi n’a pas émis d’objection en tout cas. Ensuite, Wilhelm fera appel à des urbanistes de réputation internationale pour qu’ils lui soumettent des projets d’ensemble. Cela devrait nous mener vers juin. On évaluera les choses à ce moment. »
Du côté de Wilhelm, on confirme la volonté de réorienter le projet mais on conteste formellement que cela pourrait être lié à des problèmes internes du groupe. Une conférence de presse est annoncée ce mardi pour faire le point.

six questions   La Ville prête   à venir en aide

X.L.

Six questions principales se posent sur l’avenir du projet Strada.
1

Si Wilhelm and Co n’arrive pas à trouver des investisseurs aujourd’hui, cela peut-il changer en quelques mois ?

« Pourquoi pas, à condition qu’on les aide ? » estime le député MR Olivier Destrebecq. « On voit qu’avec l’aide du politique, d’autres dossiers dans des villes voisines ont pu se développer très rapidement. »

2

La Ville pourrait-elle casser le marché avec Wilhelm and Co ?

Techniquement, oui. Et établir un constat de carence, par exemple, pour la non-mise en oeuvre du marché public. Mais alors se poserait la responsabilité de cet échec, et de l’aveu de l’échevin Jean Godin, « on n’est pas tout blancs ». Traduction : la Ville s’exposerait à de lourdes indemnités, et une longue procédure juridique.

3

Qui est responsable de cet échec ?

Un peu des deux, sans doute, en plus du climat de crise. Le manque de dialogue entre les parties a conduit la Ville à remettre en 2014 un avis négatif sur un projet qui ne correspondait plus à ses attentes. Mais les conséquences ont été désastreuses auprès des grandes enseignes, dont Primark, qui ont perdu confiance dans le projet, et ont conduit à ce que Wilhelm estime ne plus pouvoir le rentabiliser.

4

La Ville peut-elle encore avoir confiance en Wilhelm and Co pour mener à bien ce projet ?

« Oui, puisque la SRIW (ndlr : société d’investissement de la région wallonne) est toujours prête à s’y investir , dit Jean Godin. S’ils y croient, c’est que c’est un projet crédible : ce sont quand même des spécialistes »

5

Pourquoi continuer avec Wilhelm ?

« Nous n’avons pas de plan B, concède Jean Godin. Nous avions bien quelques idées, une ou deux pistes, mais pas une vue d’ensemble comme eux savent le faire ».

6

Le revirement de Wilhelm and Co n’est-il pas dû aux difficultés financières du groupe, actuellement dans le rouge?

Difficile de se prononcer. Le groupe nie que sa situation soit si délicate. De toute façon, même en pleine santé, un promoteur peut difficilement (s’investir) dans un chantier en pensant que la réalisation ne pourra être rentabilisée.