CoDT… à peine né, déjà revu !

A la demande de Robert Bassetto voici un communiqué de l’Union Wallonne des Architectes aux Présidents des Associations locales.
 Objet : Rencontre de ce mercredi 3 septembre entre le Ministre Carlo Di Antonio et l’UWA – révision du CoDT
Madame la Présidente, Messieurs les Présidents, Chers Confrères,
 
L’UWA a été entendue hier par le nouveau Ministre wallon en charge des matières d’urbanisme. Le CoDT était au cœur des débats.
Pour rappel, sous l’ancienne, législature, l’UWA est intervenue et a été entendue longuement en commission Parlementaire du Parlement wallon (voir les CRIC et CRAC).
Elle a mis en place une communication conjointe avec la CCW et l’UPSI. Des contacts personnels ont été pris auprès des parlementaires des différentes familles politiques (cdh, écolo, MR, PS). Avant, pendant et après les débats.
Nous avons organisé un débat politique avec un public d’architectes au Grand Hornu, le jour de l’adoption du CoDT, avec les principaux protagonistes (président de la commission, …).
Willy Borsus n’a pas su venir et c’est son collègue Dodrimont qui était présent.
Nous avons obtenu des engagements préélectoraux des parlementaires spécialistes du sujet (voir le compte rendu détaillé sur le site de l’UWA).
Nous avons analysé en détail leurs programmes respectifs.
L’Ordre a communiqué être très favorable au nouveau Codt. Il a dû lire le communiqué de presse du Ministre et s’arrêter à la moitié des exposés des motifs.
Il n’a pas été consulté sur le fond et cela n’est pas sa mission de base qui doit rester pour l’essentiel de bien s’occuper de la tenue des tableaux et de veiller à l’application des règles déontologiques.
Hier, nous rencontrions donc le Ministre de tutelle Di Antonio et sa chef de cabinet adjointe pour les matières liées à l’urbanisme (ir Architecte), une réunion très constructive aboutissant à un planning de travail.
Le Ministre a fait savoir par voie de presse qu’il entend postposer et réviser fondamentalement le CoDT pour rencontrer les attentes du secteur de la construction (ccw, uwa, Upsi).
Les arrêtés d’application même écrits sont mis à la poubelle. Le Codt va être revisité surtout en ce qui concerne les points qui nous importent : procédure de dématérialisation des permis, délais des permis, simplification administrative réelle et planologique, définition des travaux avec le concours  des architectes, procédure de recours, caractère indicatif des plans. Nos réseaux et connaissance  CdH et PS sont essentiels.
Nous veillons à communiquer au monde politique non pas un message de défense professionnelle  corporatiste, mais bien un message d’intérêt collectif et des soucis du citoyen (accessibilité, coûts administratifs, délais,…) C’est le seul message porteur et commun aux entrepreneurs. Ce qui est bon pour les citoyens est toujours meilleur pour l’architecte.
Nous fonctionnons aussi dans le cadre : un exemple significatif concret de dysfonctionnement, texte incriminé ou mal employé et proposition de modification législative. Cela évite le discours inutile du café du commerce.
Libre au FWA ou à qui le souhaite de faire de la communication sur des sujets qui sortent de ce cadre, mais c’est souvent contre productif.
Nous avons constaté que des messages divergents existent pour les architectes. C’est normal, cela reflète la divergence des expériences personnelles. Il nous serait agréable de communiquer un point de vue commun sur une liste de points à modifier dans le cwatupe actuel ou CoDT, suivant la structure concrète et opérationnelle : un exemple significatif concret de dysfonctionnement, texte incriminé ou mal employé et proposition de modification législative (art xx, supprimé, à remplacer par).
Nous reviendrons avec un fascicule de proposition dans une échéance de 3 semaines auprès du Cabinet.
Merci, si vous souhaitez nous aider à relayer le point de vue de la base de nous faire part des commentaires des membres concernés de vos associations. Toutes les demandes ne seront pas nécessairement relayées, ni celles peu majoritaires ou peu pertinentes.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Pour l’UWA,
Robert Treselj, Président, Joël Coupez, Vice-Président

Une réflexion sur « CoDT… à peine né, déjà revu ! »

  1. Voici ce qu’affirme l’UWA sur son site : http://www.uwa.be/actualites/lire/~du-neuf-pour-le-codt.htm?lng=fr
    Hier, le Ministre nous a confirmé sa volonté de revoir l’entièreté du document. La rencontre fut constructive puisqu’un calendrier de travail sera proposé et que l’UWA y sera associée à titre principal. Les arrêtés d’application même écrits sont donc mis à la poubelle.
    Ce n’est pas du tout ce que raconte le ministre :
    Carlo Di Antonio, sans revoir de fond en comble le travail effectué durant cinq ans par son prédécesseur, va modifier partiellement le CoDT (Code de Développement territorial), voté en fin de législature et qui devait entrer en vigueur le 1er janvier prochain. « La DPR prévoit un report pour le 1er juillet 2015. Nous allons rencontrer les architectes, les urbanistes, le monde de l’entreprise et les huit fonctionnaires délégués wallons sont chargés d’analyser le CoDT pour la fin septembre. »
    http://www.lalibre.be/actu/politique-belge/di-antonio-l-image-de-l-administration-doit-changer-540ddfa6357030e6103e512a

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