CoDT, CoDT, CoDT, CWATUuuuPE !

A la une de « la lettre des CCATM » n°73
Dans son article « une réforme qui inquiète » Benjamin Assouad relève les principales inquiétudes d’ Interenvironnement-Wallonie sur le projet du CoDT, qui si tout suit son cours pourrait être adopté fin de l’année …
Il relève d’abord que les instruments réglementaires , tels les règlements communaux deviennent des « guides »,  les plans communaux et rapports urbanistiques et environnementaux deviennent des « schémas d’urbanisation » quant au schéma de structure communal , il devient « schéma de développement communal ».
Le plan de secteur garderait sa valeur règlementaire ainsi qu’une « liste revue et corrigée de périmètres incluant le tout nouveau périmètre U ». Seraient également conservées des normes contraignantes techniques qui jouiraient d’un statut particulier dans l’ensemble des ex-règlements régionaux et communaux d’urbanisme devenus guides et donc indicatifs »
 » Cette quasi disparition du cadre à valeur contraignante aura des implications en matière d’instruction et de délivrance des permis. En effet, on ne déroge pas à un document d’orientation, on s’en « écarte » et « l’écart » astreint à respecter la philosophie générale de l’outil mais pas ses dispositions en tant que telles.
On peut/on doit s’interroger sur l’utilisation qui sera faite de ce nouveau paradigme et, partant de là, sur ce qu’il permettra in fine  de laisser faire. (…) Toujours est-il que l’avant-projet institutionnalise une politique du cas par cas, la mise en place d’une législation d’opportunité, encore plus opaque qu’aujourd’hui. »
« (…) le CoDT laisse planer le doute les différentes demandes de permis qui seront soumises à permis » Ce que regrette l’auteur de l’article … qui craint que la nouvelle disposition de « consultation du voisinage » ne noie la notion de participation citoyenne.
Enfin s’il considère que le périmètre U peut être une innovation intéressante en ce qu’il a pour objectif le « retour en ville » mais « la méthode choisie pose question », ces « périmètres U  permettent de facto le déverrouillage planologique de territoires donnés. Le plan de secteur y est gommé sans distinction entre des zones urbanisables ou non urbanisables. Ici il n’y a plus que le schéma de développement communal qui régisse -oriente- l’urbanisation ».
 

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