CoDT, CoDT, CoDT, CWATUuuuPE !

A la une de « la lettre des CCATM » n°73
Dans son article « une réforme qui inquiète » Benjamin Assouad relève les principales inquiétudes d’ Interenvironnement-Wallonie sur le projet du CoDT, qui si tout suit son cours pourrait être adopté fin de l’année …
Il relève d’abord que les instruments réglementaires , tels les règlements communaux deviennent des « guides »,  les plans communaux et rapports urbanistiques et environnementaux deviennent des « schémas d’urbanisation » quant au schéma de structure communal , il devient « schéma de développement communal ».
Le plan de secteur garderait sa valeur règlementaire ainsi qu’une « liste revue et corrigée de périmètres incluant le tout nouveau périmètre U ». Seraient également conservées des normes contraignantes techniques qui jouiraient d’un statut particulier dans l’ensemble des ex-règlements régionaux et communaux d’urbanisme devenus guides et donc indicatifs »
 » Cette quasi disparition du cadre à valeur contraignante aura des implications en matière d’instruction et de délivrance des permis. En effet, on ne déroge pas à un document d’orientation, on s’en « écarte » et « l’écart » astreint à respecter la philosophie générale de l’outil mais pas ses dispositions en tant que telles.
On peut/on doit s’interroger sur l’utilisation qui sera faite de ce nouveau paradigme et, partant de là, sur ce qu’il permettra in fine  de laisser faire. (…) Toujours est-il que l’avant-projet institutionnalise une politique du cas par cas, la mise en place d’une législation d’opportunité, encore plus opaque qu’aujourd’hui. »
« (…) le CoDT laisse planer le doute les différentes demandes de permis qui seront soumises à permis » Ce que regrette l’auteur de l’article … qui craint que la nouvelle disposition de « consultation du voisinage » ne noie la notion de participation citoyenne.
Enfin s’il considère que le périmètre U peut être une innovation intéressante en ce qu’il a pour objectif le « retour en ville » mais « la méthode choisie pose question », ces « périmètres U  permettent de facto le déverrouillage planologique de territoires donnés. Le plan de secteur y est gommé sans distinction entre des zones urbanisables ou non urbanisables. Ici il n’y a plus que le schéma de développement communal qui régisse -oriente- l’urbanisation ».
 

Réforme du Cwatupe – Avant-projet de CoDT: l’UVCW interpelle le Ministre

  • Actualité du 27 Juin 2013
  • Repris du site l’Union des Villes et Communes Wallonnes
L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pu prendre connaissance de l’avant-projet de décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie (Cwatupe) et formant le Code du Développement territorial (CoDT). Elle a ainsi tenu à faire part à Philippe Henry, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, de l’avis de son Conseil d’administration à ce propos.
Pour l’Union des Villes et Communes de Wallonie, le présent avant-projet de décret contient des avancées majeures et, dans leurs objectifs, positives pour le développement territorial communal. L’UVCW relève, pour exemple, la volonté de faciliter la révision du plan de secteur, de rationaliser et restructurer les outils de planification, de mettre en place les outils indispensables à la concrétisation d’une réelle politique foncière ou encore, la volonté de sécuriser juridiquement la vente de biens au travers des infractions urbanistiques.
L’analyse démontre cependant que si l’on veut effectivement tendre vers un développement territorial durable et attractif, les modifications apportées pour concrétiser ces objectifs restent soit perfectibles – différents amendements technico-juridiques ont été proposés en ce sens – soit méritent d’être fondamentalement remaniées – l’UVCW pense, par exemple, à la dénaturation potentielle du patrimoine bâti au travers de la généralisation du caractère indicatif des documents ou du nouveau statut inquiétant des déclarations urbanistiques.
Le présent projet révèle par ailleurs une apparente centralisation des compétences et de mise sous pression des autorités locales qui se doit d’être repensée sous peine de remettre en cause les fondements mêmes de la politique de l’aménagement du territoire, laquelle doit prendre appui sur deux autorités d’égale dignité, la commune et la Région.
L’on assiste ainsi à une baisse de l’autonomie communale – par une diminution potentielle du nombre de permis dispensés d’avis du fonctionnaire délégué et l’instauration d’un avis conforme pour les « grands » projets – et une diminution très importante des compétences communales en la matière, notamment par l’attribution d’une compétence de principe au fonctionnaire délégué et par l’attribution de tous les projets « mixtes » à ce dernier. À ces principes s’ajoutent la création et les implications considérables des périmètres d’enjeu régional et des périmètres U, la consécration de délais de rigueur et la volonté de faire prévaloir la décision du fonctionnaire délégué sur celle de la commune au sein de la politique des infractions urbanistiques.
L’Union des Villes et Communes de Wallonie attend du nouveau décret qu’il consacre un réel équilibre entre les compétences communales et les compétences régionales, comme le signale l’exposé des motifs qui précise la volonté de « conforter l’autonomie communale ». L’objectif affiché, partagé par l’UVCW, mérite d’être effectivement concrétisé. L’Union des Villes et Communes de Wallonie ne peut soutenir la dénaturation des principes existants et la remise en cause de l’autonomie communale. Il s’impose en conséquence de revoir les propositions émises et de reprendre les réflexions en définissant clairement les objectifs (et la logique) à suivre.
Succinctement, nous pouvons ici relever les principaux amendements susceptibles de rencontrer les attentes de l’UVCW:
–        pour les dispenses d’avis du fonctionnaire délégué, une vision globale et affinée des principes consacrés par une confirmation du principe au sein des périmètres U mis en œuvre et par l’intégration au sein du décret de certaines dispenses expresses, comme les « transformations » ;
–        pour les compétences des autorités, une refonte des principes régissant leur répartition en matière de projets mixtes s’inscrivant dans la continuité de l’adage « l’accessoire suit le principal » ;
–        pour les infractions urbanistiques, faire prévaloir la décision de l’autorité qui « constate » l’infraction ;
–        pour les délais de rigueur, la recherche d’un mécanisme plus souple, permettant l’instauration d’un dialogue, d’une prévisibilité et la recherche d’un projet de qualité ;
–        pour la préservation du patrimoine bâti, la suppression des déclarations urbanistiques ou, à défaut, l’intégration d’une possibilité de refus ;
–        pour les périmètres U, une concertation effective et en amont des communes couplée à une création, évolution ou modification affirmée par le biais d’un schéma de développement communal ;
–        pour les périmètres d’enjeu régional, un accord exprès du conseil communal préalablement à leur adoption.
Relevons qu’en tout état de cause, un travail important d’accomplissement est encore à réaliser. La rédaction et le contenu des nombreux arrêtés d’exécution, nécessaires à la mise en œuvre des options définies, seront décisifs. Ils peuvent, en cas d’inadéquation avec les objectifs recherchés et les attentes des acteurs, remettre fondamentalement en cause l’effectivité, voire la légitimité, de la présente réforme. Il parait nécessaire à l’UVCW de pouvoir disposer des avant-projets d’arrêté du Gouvernement wallon pour se positionner sur la réforme en toute connaissance de cause.
Il s’imposera, en parallèle, de garantir une implémentation réaliste et maitrisée de la réforme en prévoyant un délai suffisant entre l’adoption de la réforme (décret et arrêtés) et leur entrée en vigueur et en prévoyant les moyens adéquats pour la mise en place de formations et informations adaptées.
Le lecteur trouvera, en annexe à cette actualité, un document plus complet explicitant plus avant ces attentes et analysant l’ensemble de la réforme projetée.

Ami, entends-tu le bruit sourd de l’architecte qu’on enchaîne…

  • Repris du site « L’abeille et l’architecte » … il suffit de changer « France » en « Belgique »

17JUIN

Ayant un long passé de militant politique, je compte parmi les élus et responsables politiques beaucoup de proches et d’amis. Sur les réseaux sociaux (Facebook ou Twitter), je les vois se féliciter à longueur de temps de constructions dont ils sont les instigateurs, les maîtres d’ouvrage, les partenaires ou un peu moins de tout ça. A chaque fois ou presque, je me sens obligé de leur rappeler de citer l’équipe de maîtrise d’oeuvre et plus précisément le nom de l’architecte de l’opération. Peu d’entre eux me répondent car peu d’entre eux connaissent le nom du ou des concepteurs. Cette situation peu flatteuse ne fait que souligner un manque d’amour et de reconnaissance que la France a pour ses architectes.

 
Malgré de petits efforts faits par les institutions (Ordre des architectesCité de l’ ArchitectureMIQCP…), le manque de culture architecturale des élus et des Français est criant. Le travail de l’architecte est critiqué voire dénigré. Pourtant tous les jours, ce sont des milliers d’architectes qui œuvrent à la qualité architecturale de la France sans que ceux-ci ne soient reconnus à leur juste valeur. Comment remédier à cela tant d’un point de vue concret que prospectif ?
Faire respecter le droit d’auteur.
Dans un très bon texte, la directrice et juriste du CROA Aquitaine, Laurence Servat nous rappelle à nous architectes de faire respecter nos droits d’auteur. Tout d’abord, elle nous rappelle que : « les œuvres architecturales sont protégées, dès lors qu’elles sont originales, par le code de la propriété intellectuelle (loi du 1er juillet 1992) » et que « parmi les droits accordés à l’auteur, figure le droit au respect de son œuvre, ce droit étant inaliénable et imprescriptible (article L 121-1 du code précité). Comme une œuvre littéraire, une sculpture ou encore un film cinématographique, l’œuvre architecturale ne peut être dénaturée. »
D’autre part, comme nous le remarquons souvent, lorsqu’une réalisation ou un projet fait l’objet d’un article dans la presse nationale et régionale (mais aussi dans les bulletins municipaux) le nom des architectes est non seulement oublié dans le texte mais aussi dans la reproduction des plans, des perspectives ou des photographies. Ces « oublis » sont inacceptables et participent grandement à la non-reconnaissance du travail de l’architecte. Il va de soi que l’Ordre des Architectes devrait systématiquement intervenir auprès de ces rédactions pour que ce droit soit respecté et ester en justice en cas de récidive caractérisée.
Former et informer les élus.
Beaucoup d’élus, sous prétexte qu’ils financent un bâtiment public, se croient autorisés décider de tout : du choix des matériaux de façade à l’emplacement du local poubelle en passant par la couleur des clôtures. En effet, ils pensent qu’ils peuvent être à la fois le baron Haussmann et Valérie Damidot sans savoir que leurs demandes et ordres sont le plus souvent juridiquement condamnables comme un « excès de pouvoir ». Dans la majorité des cas, c’est le manque de connaissance du droit alliée à une inculture architecturale qui explique ce comportement. « Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités » disait Benjamin Parker dans la première bande-dessinée de Superman et les élus (notamment les maires) ont de grands pouvoirs. Il est nécessaire que les élus de tous bords prennent pleinement conscience de leurs actes et one voit pourquoi les élus ne se formeraient comme d’autres se forment. De nombreux organismes peuvent se charger de ces formations notamment la Cité de l’Architecture.
Par ailleurs, dans chaque département, existe un Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) dont le rôle est fondamental. Ce sont des personnalités compétentes et sachantes dont on ne saurait taxer leurs conseils de défense corporatiste des architectes mais bel et bien de la défense de la qualité architecturale. Je recommande aussi à mes amis élus de prendre contact avec la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) plutôt qu’avec les syndicats corporatistes qui n’ont la fâcheuse tendance qu’à défendre que les leurs.
Etre respectable pour être respecté. 
Nous le savons, nous les architectes, ne décidons ni du terrain, ni du programme, ni des réglementations (urbaines, réglementaires, handicapés…), ni du voisinage, ni du budget et du coût. Notre travail consiste à prendre en compte ces données pour en faire ressortir le meilleur et pour la plupart d’entre nous, architectes, nous tentons de le faire avec modestie et sans gesticulations. Néanmoins, certains architectes gérardisés privilégient (leur) l’image à la réalité construite (voir image ci-dessous supprimée à la demande des architectes)  et font au mieux du mal aux architectes au pire à l’architecture. Les images perspectives de plus en plus réalistes sont désormais « la corde qui soutient le pendu ». Nous devons savoir raison garder et ne pas mentir par l’imagerie numérique. D’ores et déjà, des maîtres d’ouvrage ont commencé à supprimer les perspectives pour les remplacer par des maquettes. N’est-ce pas une idée intéressante tout aussi vite dépassée ? La maquette numérique 3D arrivera bientôt dans les agences ne posera-t-elle pas les mêmes problèmes ?
Et enfin, un dernier point sur la lourde responsabilité que porte les confrères – généralement pas les meilleurs – qui baissent leur culotte avec des honoraires à la limite de la décence (j’ai vu certains architectes répondre à des honoraires à environ 5 % – mission de base). Ces derniers envoient comme signal aux élus et aux maîtres d’ouvrages l’idée que le coût de l’architecte peut être minime lorsque ce dernier consent à faire un effort et ainsi favorisent-ils ainsi un dumping dont ils seront les prochaines victimes collatérales.
Image supprimée.
Comme je le rappelais précédemment, les architectes sont au bord du gouffre. A défaut de nous tirer des balles dans le pied par un égotisme surjoué et une mégalomanie médiatique (vous savez de qui je parle !), nous devons, nous aussi, nous former, et particulièrement aux droits d’auteur (à lire obligatoirement) afin de ne plus être les victimes de notre propre ignorance. Un peu de modestie et beaucoup de Droit, voilà deux pistes essentielles à suivre si nous ne voulons pas devenir de simples prestataires de service sur lesquels on s’essuie les pieds. Et ce n’est pas parce que dans son discours d’inauguration du MUCEM à Marseille,  le président de la République n’a pas oublié les architectes Rudy RICCIOTTI et Roland CARTA que les choses changeront pour nous, les architectes non médiatiques, mais néanmoins efficients.